Location :
📍 12 Rue Froissart 75003 PARIS
Opening Hours :
Monday - Saturday
11h30 - 14h00 & 14h30 - 19h00
Sunday - Closed
Categories
Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Le présent site Internet www.mikimialy.com est la propriété de la société MIKI
MIALY, dont le siège social est situé au 47 rue Oberkampf 75011 PARIS, immatriculé
au RM de Paris sous le numéro 392 145 751 sous le numéro individuel d’identification (TVA intracommunautaire)FR 22 392 145 751 et sous le Code NAF : 1413Z.
Adresse email de contact: boutique@mikimialy.com
Directrice de la publication : Miki MIALY en la qualité de Chef d&entreprise de la
société MIKI MIALY.
Informations relatives à l’hébergeur : Société OVH et ECWID.com
ARTICLE 8 : LIVRAISONS
Pour les Produits, la Société livre : Toute commande passée est expédiée sous 48 heures à compter de la commande,sauf pour les commandes passées les samedis, dimanches, lundi et jours fériés, qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
En France Métropolitaine les livraisons sont opérées par les transporteurs suivants
LA POSTE , MONDIAL RELAY.
En dehors de la France Métropolitaine. les livraisons sont opérées par Fedex.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits
commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
MIKI MIALY propose à ses clients de retirer en boutique, au 12 rue Froissart 75003
PARIS, leurs commandes. Les clients disposent de 21 jours pour venir retirer leur
commande après avoir reçu un mail leur stipulant que la commande est prête à être
retirée .
Pour toute commande supérieure à 50 € TTC, les frais de ports sont offerts.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun
cas la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée en cas de non-respect
des délais de livraison.
Retours
ARTICLE 9 : RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RÉSILIATION
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose du
droit de rétractation de quatorze (14) jours calendriers à compter de la date de
réception du ou des Produit(s) pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s)
commandés à la Société et ce, sans avoir à justifier d’aucun motif. Si ce délai expire
un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société Miki MIALY
par email – boutique@mikimialy.com sa décision de rétractation avant l'expiration du
délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.Le retour du ou des Produit(s) est à la charge du Client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. Les Produits retournés
doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de
commande. Dans le cas contraire, ils seront retournés au Client, à ses frais, sans
que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le
motif.
La Société procèdera à l’échange du Produit ou au remboursement de la somme
correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de
quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés. Le Client sera
remboursé uniquement par carte bancaire visa ou mastercard. En l’absence de
transmission du numéro de la carte bancaire et la date d’expiration, la Société ne
pourra procéder au remboursement du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que le droit de
rétractation ne s’applique notamment pas aux achats suivants :
- biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés),
- biens indissociables d'autres articles.
Le Client devra envoyer le ou les Produit(s) concernés à l'adresse suivante :
MIKI MIALY
47 Rue Oberkampf - 75011 PARIS - FRANCE
Si la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions et
que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du
fait de l’exercice de son droit de rétractation, le cadeau doit être renvoyé à la Société
avec les Produits retournés.
La Société conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi.
Sans numéro de suivi, la Société ne pourra accepter aucune réclamation.
Echange ou remboursement en boutique
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la
réception de sa commande pour se rendre dans la boutique MIKI MIALY 12 rue
Froissart 75003 PARIS (France) afin d’obtenir le remboursement de tout ou partie
des produits commandés.
Au-delà de cette date, le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à
compter de la réception de sa commande pour se rendre dans la boutique MIKI
MIALY 12 rue Froissart 75003 PARIS (France) afin d’échanger son ou ses produits
(dans la limite des stocks disponibles) ou d’obtenir un avoir correspondant à la
somme de tout ou partie des produits commandés ainsi que de la livraison. Cet avoir
sera valable pour une durée de 30 (trente) jours.
Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage
d’origine et en parfait état. Ils devront en outre être accompagnés de la facture
(accessible depuis l’email de confirmation de commande) ou du bon de livraison.
Afin que le retour soit traité dans les plus brefs délais, la Société conseille au Client
de le signaler également par email à boutique@mikimialy.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV sont à jour au 01 Septembre
2020
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommés « CGV ») ont
pour objet de régir la vente de Produits et/ou Services entre la société MIKI MIALY
(ci-après dénommée « MIKI MIALY » ou la « Société ») et ses Clients. L’achat des
Produits et/ou Services s’effectuent sur le Site internet Mikimialy.com (ci-après
dénommée le « Site ») éditée par la Société.
La Société propose à ses Clients l'achat de plusieurs types de Produits, axés sur le
prêt à porter et les accessoires.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de
l’utilisation du Site. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Client et
la Société.
En effectuant un achat sur le Site en tant que Client, vous acceptez sans ni réserve
l’intégralité des CGV définies ci-après, tout achat effectué sur le site doit se faire
dans le respect des CGV.
MIKI MIALY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date
de la commande par l'acheteur.
MIKI MIALY est une marque déposée à l INPI.
Le Site a été développé et édité par MIKI MIALY, dont le siège social est sis 47 rue
Oberkampf 75011 PARIS, immatriculée au RM de Paris sous le numéro 392 145 751
sous le numéro individuel d’identification de TVA intracommunautaire FR 22 392 145
751, (numéro de téléphone : +33 1 42 78 91 97 ; adresse email :
boutique@mikimialy.com).
DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGV, qu’ils soient
utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification que leur est
donnée ci-après :
« Client » ou « Vous » : désigne une personne physique juridiquement capable de
s’engager au titre des présentes CGV, ayant effectué un achat sur le Site
Mikimialy.com, et ayant accédé au Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un
usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
« Mon Compte » ou « Profil »: désigne les espaces personnels dédiés au Client sur
le Site auquel il accède en s’inscrivant et se connectant sur le Site. Il permet au
Client d’accéder aux Produits.
« Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le
contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les
chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales,
les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les
contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou
tout autre élément composant le Site.
« Partie » : désigne ensemble ou séparément le Client et/ou la Société.
« Produit » : désigne les produits proposés à la vente par la Société au Client.
« Site » : désigne le site internet développé par la Société, éditée et fournie par la
Société. La Site comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes,
les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes
d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose,
les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par la
Société.
ARTICLE 1 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes
CGV.
Le Client doit s’assurer que les données personnelles le concernant indiquées dans
son « Compte » sont exactes et complètes. La Société ne pourra être tenue
responsable de l’impossibilité de livrer la ou les commande(s) de Produit effectuée(s)
par le Client en cas d’erreur ou de manque sur ces données.
ARTICLE 2 : OBLIGATION DE LA SOCIÉTÉ - GARANTIES
La Société présentera les caractéristiques des Produits proposés de la manière
claire, précise et la plus exacte possible. Ces caractéristiques sont données à titre
indicatif et sont conformes aux informations fournies par les partenaires et
fournisseurs de la Société
Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à
titre indicatif et la société MIKI MIALY ne peut être engagée si des erreurs s'y sont
introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La société
MIKI MIALY s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement
possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
S’agissant des Produits, conformément aux dispositions légales en matière de
conformité et des vices cachés, la Société remboursera ou échangera les Produits
défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client
Les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie
contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L.211–1 à
L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Si des produits livrés ne sont pas conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas
à la description donnée sur le Site ou s’ils présentent des défauts manifestes) les
Clients sont invités à les retourner à la société MIKI MIALY dans les meilleurs délais
en précisant s’ils souhaitent le remplacement des produits non conformes (lorsque
ceux-ci sont disponibles) sans frais supplémentaires ou le remboursement de leur
prix.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de
la délivrance des produits.
L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes CGV est
suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en
empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel
événement dès que possible.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de
Produits disponibles.
La disponibilité des Produits est visible sur la page de présentation du ou des
produit(s). Si un Produit n’est pas disponible en stock, il ne peut être commandé.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de
cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone
du délai de réapprovisionnement, de la livraison d'une commande partielle ou de
l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au
client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Si le
débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur
l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées
est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le
délai pour lequel la carte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
L’expédition des Produits d’une même commande sera réalisée au plus tard lors de
la disponibilité de tous les Produits de la commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes
comprises hors participation aux frais d’expédition.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément en fonction du montant de la
commande et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au
Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les
Produits restent la propriété intégrale de la Société jusqu'à la réception de la somme
totale due par le Client.
ARTICLE 5 : MODALITÉ D'ACHAT EN LIGNE ET DE COMMANDE
Le Client devra suivre une série d’étape spécifique à chaque Produit proposé par la
Société pour réaliser sa commande :
- Choix / Sélection du Produit et/ou Service,
- Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit et/ou Service,
- Création facultative d’un Compte et indication des coordonnées du Client,
- Acceptation des présentes CGV,
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des
erreurs,
- Suivi des instructions pour le paiement et paiement du Produit et/ou Service,
- Livraison du Produit.
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par la Société.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la
commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande.
Pour les Produits, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande et/ou
livraison en cas de litige existant avec le Client ou en cas de risque estimé de défaut
de paiement. En outre, la Société se réserve le droit de demander à son Client des
informations complémentaires, telles qu’une pièce d'identité, un justificatif de
domicile au nom du Client ou de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.
Sans réponse du Client dans un délai de sept (7) jours suivant la commande, la
commande et le paiement seront annulés.
ARTICLE 6 : PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des CGV. Le Client
paie sur le Site Mikimialy.com ou sur Mikimialy.ecwid.com par carte bancaire via la
plateforme de paiement sécurisé Stripe.
Le ou les Produit(s) et/ou Services fournis demeurent la propriété de la Société
jusqu’au paiement intégral de la facture.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et
Mastercard.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte
bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte.
Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date
de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de
leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la
commande sera automatiquement annulée.
Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne du partenaire de la
Société, Stripe.
Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée,
c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne
sont ainsi jamais conservées par la Société.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à
tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos
données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-
NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39, rue Saint-
Lazare, 75009 PARIS ».
ARTICLE 7 : CODES PROMOTIONNELS ET REMISES
Les codes promotionnels ou remises s'appliquent uniquement sur les prix de base
avant déduction. Ils sont utilisables une seule fois par compte Client et ne sont pas
cumulables entre eux.
Ces codes promotionnels ou remises ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 8 : LIVRAISONS
Pour les Produits, la Société livre :
Toute commande passée est expédiée sous 48 heures à compter de la commande,
sauf pour les commandes passées les samedis, dimanches, lundi et jours fériés, qui
seront expédiées le jour ouvré suivant.
En France Métropolitaine les livraisons sont opérées par les transporteurs suivants
LA POSTE.
En dehors de la France Métropolitaine. les livraisons sont opérées par Fedex.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits
commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi.
MIKI MIALY propose à ses clients de retirer en boutique, au 12 rue Froissart 75003
PARIS, leurs commandes. Les clients disposent de 21 jours pour venir retirer leur
commande après avoir reçu un mail leur stipulant que la commande est prête à être
retirée.
Pour toute commande, les frais de ports sont offerts.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun
cas la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée en cas de non-respect
des délais de livraison.
ARTICLE 9 : RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RÉSILIATION
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose du
droit de rétractation de quatorze (14) jours calendriers à compter de la date de
réception du ou des Produit(s) pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s)
commandés à la Société et ce, sans avoir à justifier d’aucun motif. Si ce délai expire
un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société Miki MIALY
par email – boutique@mikimialy.com sa décision de rétractation avant l'expiration du
délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Le retour du ou des Produit(s) est à la charge du Client et doit s’effectuer dans un
délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. Les Produits retournés
doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine
(emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de
commande. Dans le cas contraire, ils seront retournés au Client, à ses frais, sans
que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le
motif.
La Société procèdera à l’échange du Produit ou au remboursement de la somme
correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de
quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés. Le Client sera
remboursé uniquement par carte bancaire visa ou mastercard. En l’absence de
transmission du numéro de la carte bancaire et la date d’expiration, la Société ne
pourra procéder au remboursement du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que le droit de
rétractation ne s’applique notamment pas aux achats suivants :
- biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé (exemples : cosmétiques operculés),
- biens indissociables d'autres articles.
Le Client devra envoyer le ou les Produit(s) concernés à l'adresse suivante :
MIKI MIALY
47 Rue Oberkampf - 75011 PARIS - FRANCE
Si la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions et
que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du
fait de l’exercice de son droit de rétractation, le cadeau doit être renvoyé à la Société
avec les Produits retournés.
La Société conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi.
Sans numéro de suivi, la Société ne pourra accepter aucune réclamation.
Echange ou remboursement en boutique
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la
réception de sa commande pour se rendre dans la boutique MIKI MIALY 12 rue
Froissart 75003 PARIS (France) afin d’obtenir le remboursement de tout ou partie
des produits commandés.
Au-delà de cette date, le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à
compter de la réception de sa commande pour se rendre dans la boutique MIKI
MIALY 12 rue Froissart 75003 PARIS (France) afin d’échanger son ou ses produits
(dans la limite des stocks disponibles) ou d’obtenir un avoir correspondant à la
somme de tout ou partie des produits commandés ainsi que de la livraison. Cet avoir
sera valable pour une durée de 30 (trente) jours.
Les produits concernés devront impérativement être retournés dans leur emballage
d’origine et en parfait état. Ils devront en outre être accompagnés de la facture
(accessible depuis l’email de confirmation de commande) ou du bon de livraison.
Afin que le retour soit traité dans les plus brefs délais, la Société conseille au Client
de le signaler également par email à boutique@mikimialy.com.
ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être responsable à l'égard des tiers en cas de dommages
indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence ou d'une
défaillance du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des
produits proposés à la vente sur le site www.mikimialy.com
La responsabilité de la Société envers le Client est limitée au montant de la
commande du Client.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MIKI MIALY est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle
afférents au Site et son Contenu. A ce titre, tous les éléments présents sur le site
www.mikimialy.com et de son e-shop mikimialy.ecwid.com (images, textes, vidéos,
commentaires, charte graphique...) sont la propriété exclusive de la Société, ou du
titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par
le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions des CGV
ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une
concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation
consentie directement ou indirectement par la Société au profit du Client sur le Site,
son Contenu et/ou les Services.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 12.1 : Responsable de traitement / Destinataires des données
Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation
du Site sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978
relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
Les données collectées sont traitées par la société MIKI MIALY, dont le siège social
est sis 47 rue Oberkampf 75011 PARIS, immatriculé au RM de Paris sous le numéro
392 145 751 et représentée par, Madame Miki MIALY.
Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de
MIKI MIALY traitent les données personnelles des Clients pour les finalités décrites
ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données
qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
La Société peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables
qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données
personnelles des Clients pour le compte de MIKI MIALY, selon ses instructions, et
qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des
Clients. Ces sous-traitants permettent notamment à la Société d’établir des
statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation du Site et/ou assurer le
bon fonctionnement du Site ou des expéditions colis.
Article 12.2 : Finalité des traitements des données opérés par MIKI MIALY
Les données collectées par la Société sont nécessaires au bon fonctionnement et à
l’amélioration des Services du Site qui sont proposés aux Clients.
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver le Client
à l’accès de certains Services.
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le
Site www.mikimialy.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion
et à la livraison des commandes et à la communication. La Société s’engage à ne
pas divulguer ces informations à des tiers.
Article 12.3 : Collecte des données
Le recours au Service d’achat du Site par le Client impose que ce dernier
communique certaines de ses données à caractère personnel.
Il lui sera notamment demandé de renseigner ses nom, prénom, adresse postale et
adresse email.
Article 12.4 : Droits du Client
En cas de communication de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès
direct, de suppression, de rectification et d’opposition des données qui vous
concernent que vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
MIKI MIALY - Service Client - 47 rue Oberkampf 75011 PARIS, ou bien via l'adresse
email boutique@mikimialy.com
Le droit d’accès autorise le Client à interroger la Société en vue d’obtenir la
communication des données le concernant sous une forme accessible.
Le droit de rectification confère au Client le droit d’exiger de la Société que soient
rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de la
Loi Informatique et Libertés.
Le droit d’opposition confère au Client le droit de s’opposer sans frais et de manière
discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par la Société à des fins de
prospection, notamment commerciale, sur le fondement de la Loi Informatique et
Libertés.
Le droit de suppression confère au Client le droit d’exiger l’effacement sans frais de
manière discrétionnaire les données communiquées à la Société, dans la limite
toutefois des obligations légales qui incombent à la Société.
Le droit à l’effacement permet au Client de définir ses directives relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère
personnel après son décès conformément à l’article 40 de la Loi Informatique et
Libertés.
A noter que le Client peut s'inscrire à la newsletter de la Société afin d'être
régulièrement informé des offres proposées. Il a à tout moment la possibilité de se
désabonner en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans la newsletter.
Article 12.5 : Conservation des données
La Société conserve les données du Client pendant toute la durée nécessaire à
l’utilisation du Compte du Client.
La Société s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa
possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient
tout de même au Client de prendre les mesures appropriées pour protéger ses
données.
La Société refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge
d’un Client concernant sa date de naissance, les parents de l’enfant mineur concerné
sont invités à avertir la Société par courriel, afin de demander l’effacement des
données. La Société s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles
concernant l’enfant mineur concerné dans les plus brefs délais.
ARTICLE 13 : CONTACT, INFORMATIONS ET RÉCLAMATIONS
Si vous avez une question ou une réclamation, adressez-vous au Service Client par
courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@mikimialy.com
ARTICLE 14 : CLAUSE PÉNALE
En cas de défaillance et aux fins de dédommagement, notamment dans le cas d’une
procédure contentieuse nécessaire au recouvrement de la créance ou à la
récupération des Produits, il est expressément convenu que le Client sera tenu de
payer, outre les frais et intérêts de retard, à titre de clause pénale, dans le sens
prévu par l'article 1231-5 du code civil, une indemnité fixée forfaitairement à 10 %
des sommes dues sans que le minimum puisse être inférieur à 150 Euros HT.
ARTICLE 15 : AUTONOMIE DES CLAUSES
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle ou
inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle
émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et
leur force, sauf à imaginer que les présentes CGV soient dénaturées ou que cela
entraîne un déséquilibre significatif des obligations à la charge des Parties.
ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Client accepte et reconnaît que les présentes CGV sont soumises à la loi
française.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de l'interprétation ou de l'exécution des
présentes CGV, et de la commande ou de la livraison des Produits vendus sur le
Site, le Client s’adressera en priorité à la Société pour rechercher une solution
amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du Code de la consommation, tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet,
la Société garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation
de la consommation.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV
qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les Parties sera soumis aux tribunaux de
Paris qui seront seuls compétents.
Fait à Paris, le 01 Septembre 2020
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 12.1 : Responsable de traitement / Destinataires des données
Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation
du Site sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978
relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.
Les données collectées sont traitées par la société MIKI MIALY, dont le siège social
est sis 47 rue Oberkampf 75011 PARIS, immatriculé au RM de Paris sous le numéro
392 145 751 et représentée par, Madame Miki MIALY.
Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de
MIKI MIALY traitent les données personnelles des Clients pour les finalités décrites
ci-après. Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données
qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
La Société peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables
qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données
personnelles des Clients pour le compte de MIKI MIALY, selon ses instructions, et
qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des
Clients. Ces sous-traitants permettent notamment à la Société d’établir des
statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation du Site et/ou assurer le
bon fonctionnement du Site ou des expéditions colis.
Article 12.2 : Finalité des traitements des données opérés par MIKI MIALY
Les données collectées par la Société sont nécessaires au bon fonctionnement et à
l’amélioration des Services du Site qui sont proposés aux Clients.
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver le Client
à l’accès de certains Services.
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le
Site www.mikimialy.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion
et à la livraison des commandes et à la communication. La Société s’engage à ne
pas divulguer ces informations à des tiers.
Article 12.3 : Collecte des données
Le recours au Service d’achat du Site par le Client impose que ce dernier
communique certaines de ses données à caractère personnel.
Il lui sera notamment demandé de renseigner ses nom, prénom, adresse postale et
adresse email.
Article 12.4 : Droits du Client
En cas de communication de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès
direct, de suppression, de rectification et d’opposition des données qui vous
concernent que vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
MIKI MIALY - Service Client - 47 rue Oberkampf 75011 PARIS, ou bien via l'adresse
email boutique@mikimialy.com
Le droit d’accès autorise le Client à interroger la Société en vue d’obtenir la
communication des données le concernant sous une forme accessible.
Le droit de rectification confère au Client le droit d’exiger de la Société que soient
rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de la
Loi Informatique et Libertés.
Le droit d’opposition confère au Client le droit de s’opposer sans frais et de manière
discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par la Société à des fins de
prospection, notamment commerciale, sur le fondement de la Loi Informatique et
Libertés.
Le droit de suppression confère au Client le droit d’exiger l’effacement sans frais de
manière discrétionnaire les données communiquées à la Société, dans la limite
toutefois des obligations légales qui incombent à la Société.
Le droit à l’effacement permet au Client de définir ses directives relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère
personnel après son décès conformément à l’article 40 de la Loi Informatique et
Libertés.
A noter que le Client peut s'inscrire à la newsletter de la Société afin d'être
régulièrement informé des offres proposées. Il a à tout moment la possibilité de se
désabonner en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans la newsletter.
Article 12.5 : Conservation des données
La Société conserve les données du Client pendant toute la durée nécessaire à
l’utilisation du Compte du Client.
La Société s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa
possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient
tout de même au Client de prendre les mesures appropriées pour protéger ses
données.
La Société refuse de collecter les données d’enfants mineurs. En cas de mensonge
d’un Client concernant sa date de naissance, les parents de l’enfant mineur concerné
sont invités à avertir la Société par courriel, afin de demander l’effacement des
données. La Société s’engage à supprimer l’ensemble des données personnelles
concernant l’enfant mineur concerné dans
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